Bienvenue chez Onnasoft. Chez Onnasoft, nous croyons en la transparence et nous vous expliquons clairement vos droits, vos obligations et nos responsabilités. En accédant ou en utilisant nos services, vous acceptez les présentes Conditions d'Utilisation. Nous vous recommandons de les lire attentivement. Ces conditions sont conçues pour assurer une relation de confiance et une collaboration mutuellement bénéfique.
1. Acceptation des conditions
Les présentes Conditions d'Utilisation (ci-après, les « Conditions ») constituent un accord légal contraignant entre vous (ci-après, le « Client » ou « Utilisateur ») et Onnasoft (ci-après, « Onnasoft », « nous », « notre » ou « nos »). En utilisant notre site Web, en contractant nos services, ou en interagissant avec nous de quelque manière que ce soit, vous confirmez que vous avez lu, compris et acceptez les présentes Conditions dans leur intégralité. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie de ces Conditions, veuillez vous abstenir d'utiliser nos services. L'utilisation continue de nos services implique votre acceptation sans équivoque des conditions énoncées ici. L'acceptation de ces Conditions est une condition préalable à l'accès et à l'utilisation des services d'Onnasoft. Pour plus de clarté, l'acceptation peut être implicite, par exemple, en signant une proposition de projet ou en vous connectant à l'une de nos plateformes.
2. Description du service
Onnasoft est une entreprise spécialisée dans le développement de logiciels sur mesure, la mise en œuvre de solutions technologiques innovantes, l'intégration de systèmes avec Odoo et le conseil numérique global. Notre mission est de stimuler la croissance de nos clients grâce à des solutions technologiques personnalisées et de haute qualité.
Nos services comprennent, sans s'y limiter :
- Développement de Logiciels sur Mesure : Nous concevons, développons et mettons en œuvre des logiciels spécifiques pour répondre aux besoins particuliers de chaque client. Cela comprend les applications web, les applications mobiles, les systèmes de gestion et autres solutions logicielles personnalisées.
- Solutions Technologiques : Nous offrons une large gamme de solutions technologiques, notamment la migration vers le cloud, la mise en œuvre de systèmes de sécurité et l'optimisation de l'infrastructure technologique existante.
- Intégration avec Odoo : Nous sommes experts dans l'intégration de systèmes avec Odoo, un système de planification des ressources d'entreprise (ERP) modulaire et complet. Nous aidons nos clients à mettre en œuvre, à personnaliser et à optimiser Odoo pour améliorer l'efficacité et la productivité de leur entreprise.
- Conseil Numérique : Nous fournissons des conseils stratégiques en matière de transformation numérique, d'analyse des processus et de sélection des technologies. Nos consultants travaillent en étroite collaboration avec les clients pour identifier les opportunités d'amélioration et élaborer des stratégies efficaces.
Les détails spécifiques de chaque service – la portée du travail, les livrables, les délais et les coûts – sont convenus et documentés par écrit dans une proposition de projet ou dans un contrat de services signé entre Onnasoft et le Client. Cette documentation contractuelle prévaudra sur toute déclaration ou accord verbal.
3. Propriété intellectuelle
Le site Web d'Onnasoft et l'ensemble de son contenu, y compris, sans limitation, les textes, les images, les logos, les marques de commerce, les icônes, les graphiques, le code source, la conception et toute information ou tout matériel disponible sur le site (collectivement, le « Contenu »), sont la propriété exclusive d'Onnasoft ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle applicables, y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur et les marques de commerce.
Sauf indication expresse écrite dans un accord de licence, il est strictement interdit de :
- Copier, reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées ou utiliser le Contenu de quelque manière que ce soit sans l'autorisation préalable écrite d'Onnasoft.
- Supprimer ou modifier tout avis de droit d'auteur, de marque de commerce ou autre propriété d'Onnasoft apparaissant dans le Contenu.
- Utiliser le Contenu à des fins commerciales ou dans le but d'obtenir un avantage économique sans l'autorisation expresse d'Onnasoft.
Le Client conserve la propriété intellectuelle du code source et des autres créations développées spécifiquement pour le Client lors de l'exécution d'un projet, conformément aux termes et conditions établis dans le contrat de services correspondant. Onnasoft conservera les droits sur les outils, les bibliothèques et les méthodologies de développement utilisés dans le processus, même s'ils sont intégrés dans le logiciel livré au Client.
4. Utilisation acceptable
En utilisant les services d'Onnasoft, vous vous engagez à le faire de manière légale, éthique et responsable. Il est strictement interdit d'utiliser nos services pour :
- Activités illégales ou frauduleuses : Toute activité qui viole les lois ou réglementations applicables, y compris, mais sans s'y limiter, la fraude, le piratage, le trafic de drogue et la pornographie illégale.
- Interférence avec l'infrastructure technologique : Toute action qui pourrait interrompre, endommager ou interférer avec le fonctionnement de nos serveurs, réseaux ou systèmes, y compris les attaques par déni de service (DoS), les tentatives d'accès non autorisé et la propagation de virus ou de logiciels malveillants.
- Accès non autorisé aux données ou aux systèmes de tiers : Tenter d'accéder, d'utiliser ou de divulguer des informations confidentielles ou protégées de tiers sans leur consentement explicite.
- Violation de la propriété intellectuelle d'autrui : Utiliser, distribuer ou modifier du matériel protégé par des droits d'auteur, des marques de commerce ou d'autres droits de propriété intellectuelle sans autorisation correspondante.
- Envoi de contenu offensant ou inapproprié : Publier ou transmettre du contenu diffamatoire, obscène, menaçant, harcelant ou discriminatoire.
Nous nous réservons le droit, sans préavis, de suspendre ou d'annuler l'accès de tout Utilisateur qui violerait ces restrictions d'utilisation acceptable. Dans les cas graves, nous pouvons coopérer avec les autorités compétentes pour enquêter et poursuivre en justice les contrevenants.
5. Responsabilités
Onnasoft s'engage à faire de son mieux pour fournir des services de haute qualité, stables et sécurisés. Nous nous efforçons de garantir la disponibilité de nos services, mais nous ne pouvons garantir que le site Web ou les services seront exempts d'erreurs, d'interruptions ou de retards.
Limitation de responsabilité : Onnasoft ne sera pas responsable de :
- Dommages indirects ou consécutifs : Pertes de bénéfices, de revenus, de données ou tout autre dommage indirect ou consécutif résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services.
- Erreurs ou interruptions de service : Interruptions temporaires ou permanentes du service dues à des facteurs indépendants de notre volonté, tels que des pannes matérielles, des problèmes de réseau ou des cyberattaques.
- Contenu généré par l'utilisateur : Le contenu publié ou transmis par les utilisateurs via nos services est la seule responsabilité de ces utilisateurs.
- Actions de tiers : Les actions ou omissions de tiers qui pourraient affecter la disponibilité ou la qualité de nos services.
En aucun cas, la responsabilité totale d'Onnasoft n'excédera le montant total payé par le Client pour les services fournis pendant les [Nombre] mois immédiatement antérieurs à l'événement ayant donné lieu à la réclamation.
6. Modifications
Onnasoft se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment et sans préavis. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site Web. Il est de la responsabilité du Client de consulter périodiquement les présentes Conditions afin de se tenir au courant de tout changement.
L'utilisation continue de nos services après la publication d'une mise à jour de ces Conditions implique votre acceptation des nouvelles conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec les Conditions modifiées, vous devez cesser d'utiliser nos services immédiatement. En cas de modifications substantielles affectant significativement vos droits et obligations, nous nous efforcerons de vous informer de ces changements par e-mail ou par un autre moyen de communication approprié.
7. Annulation et résiliation
Le Client et Onnasoft peuvent annuler un contrat de services à tout moment, sous réserve des conditions convenues préalablement dans la proposition de projet ou dans le contrat de services signé.
- Annulation par le Client : Le Client peut annuler un projet avant sa finalisation, mais peut être soumis à des frais pour les travaux déjà effectués, les dépenses engagées et les pénalités éventuelles, conformément aux stipulations du contrat.
- Annulation par Onnasoft : Onnasoft peut annuler un projet si le Client ne respecte pas ses obligations contractuelles, telles que le paiement des factures ou la fourniture d'informations nécessaires à l'exécution du projet. Dans ce cas, Onnasoft aura le droit de réclamer les dommages et intérêts correspondants.
En cas de résiliation du contrat, le Client devra payer à Onnasoft pour tous les services rendus et les dépenses engagées jusqu'à la date de résiliation. Il devra également restituer à Onnasoft toute information confidentielle qui lui aura été fournie.
8. Droit applicable et résolution des litiges
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la Colombie. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera effectuée par négociation directe entre les parties. Si la négociation directe ne conduit pas à une solution satisfaisante, les parties conviennent de soumettre le litige à un arbitrage contraignant conformément aux règles de la Chambre de Commerce de Bogotá. L'arbitrage se déroulera dans la ville de Bogotá, en Colombie, et la langue de l'arbitrage sera l'espagnol.
9. Contact
Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations concernant les présentes Conditions d'Utilisation ou tout aspect de nos services, n'hésitez pas à nous contacter. Vous pouvez nous contacter par l'adresse électronique suivante : [email protected].
Dernière mise à jour : Juin 2025
